Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 Application des Ventes
Toutes commandes passées sur les sites stands-expo.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.
n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2 Passage de la commande
L'acheteur qui passe commande sur un des sites ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la banque CIC Lyonnaise de Banque, ou après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque.

Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l'objet d'un forfait minimum de 6 € TTC pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi en Colissimo Suivi.
En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués. Ces coûts de livraison sont détaillés dans l’article 4. L'acheteur assumant toute éventuelle responsabilité en termes de douane.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 Livraison
Les produits sont livrés, à l'adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

* Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 5 Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de la Banque CIC Lyonnaise de Banque au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card et par chèque banquaire libellé à l'ordre de .

Article 6 Réclamations
Dans le cadre d'une demande de remboursement, l'intégralité de la commande doit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours après la commande, le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. Les retours doivent êtres effectués à l'adresse suivante :

Article 7 Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur un des sites de sont imprimés ou développés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers.
De plus chaque internautes, selon la configuration, de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence modifiée de la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier

Article 8 Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par les sites sont la propriété de Market Editions et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Article 9 Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes

Article 10 Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante : courrier@, soit par lettre à l'adresse suivante :